Arrêté du 17 août 2005 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat <BR>

J.O. 192 du 19 août 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 17 août 2005 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

NOR : PRMG0570708A

Par arrêté du Premier ministre en date du 17 août 2005, M. Darsy (Jérôme) est nommé membre titulaire de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en qualité de représentant de l'UNSA-Fonctionnaires, en remplacement de M. Baro (Hervé).